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Comment fonctionne le permis à points en France

Capital de points, retraits par infraction, récupération automatique ou par stage, invalidation : le mécanisme complet du permis à points, expliqué sans jargon administratif.

Le capital de points

Un permis probatoire (obtenu depuis moins de 3 ans, ou 2 ans en cas de conduite accompagnée) démarre avec 6 points, pas 12. Il regagne 1 ou 2 points par an sans infraction jusqu'à atteindre le capital maximal de 12 points. Un permis non probatoire dispose directement des 12 points.

Le retrait de points

Chaque infraction sanctionnée par un retrait de points (de 1 à 6 points selon la gravité) le fait dès le paiement de l'amende, l'exécution d'une composition pénale, ou une condamnation définitive — pas au moment du constat. Contester l'amende suspend donc le retrait tant que la procédure n'est pas tranchée.

Un même contrôle peut retirer au maximum 8 points Si plusieurs infractions sont constatées lors d'un même contrôle (ex. excès de vitesse + téléphone au volant), le total des points retirés est plafonné à 8 — soit deux tiers du capital de référence de 12 points (article L223-2 III du Code de la route).

La récupération des points

MécanismeCondition
Récupération automatique totaleAucune nouvelle infraction pendant 2 ans (infractions à 1 point : 6 mois) après la dernière infraction ayant entraîné un retrait
Récupération de 4 pointsStage de sensibilisation à la sécurité routière (2 jours, une fois par an maximum, un stage réalisé volontairement ou sur décision de justice)
Reconstitution à 12 points3 ans sans aucune infraction ayant entraîné un retrait (2 ans pour un permis obtenu depuis moins de 3 ans)

L'invalidation du permis

Le solde atteint 0 : le permis est invalidé, pas seulement suspendu. La différence compte — une invalidation impose de repasser le code et, selon la durée de détention du permis, l'épreuve pratique, après un délai d'interdiction de solliciter un nouveau permis (6 mois, porté à 1 an en cas de récidive dans les 5 ans).

Comment connaître son solde réel

Le solde officiel n'est consultable que sur Télépoints (service officiel, identification via FranceConnect) ou en préfecture. Un relevé d'information intégral détaille l'historique de chaque infraction et point retiré.

Simulez votre solde de points

Le simulateur InfraRoute calcule un solde estimatif à partir des infractions que vous sélectionnez, avec le plafond de 8 points par contrôle et le bonus de stage pris en compte.

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