Transporter, détenir ou utiliser un appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse. La simple présence de l'appareil dans le véhicule suffit, même éteint et même s'il n'a jamais servi.
| Palier | Montant | Délai | Détail |
|---|---|---|---|
| Pas de paiement forfaitaire | — | sur convocation | L'infraction n'est pas forfaitisable : le conducteur est convoqué devant le tribunal de police, qui fixe librement l'amende dans la limite du maximum encouru. |
| Maximum encouru | 1 500 € | fixé par le juge | Le montant prononcé tient compte des ressources du condamné et de ses antécédents ; il est rarement porté au maximum dès la première comparution. |
La contestation se fait dans les 45 jours suivant l'avis, en ligne sur l'ANTAI ou par courrier recommandé, avec consignation préalable du montant pour les infractions relevées sans interception.
Amende portée jusqu'à 3 000 € en cas de récidive, avec confiscation de l'appareil systématique.
Article cité : R413-15 du code de la route — consulter sur Légifrance