Nouveau dépassement de 50 km/h ou plus commis dans les 3 ans suivant une condamnation définitive pour les mêmes faits. La qualification bascule de la contravention au délit, jugé par le tribunal correctionnel et inscrit au casier judiciaire.
| Palier | Montant | Délai | Détail |
|---|---|---|---|
| Pas de paiement forfaitaire | — | sur convocation | L'infraction n'est pas forfaitisable : le conducteur est convoqué devant le tribunal correctionnel, qui fixe librement l'amende dans la limite du maximum encouru. |
| Maximum encouru | 3 750 € | fixé par le juge | Le montant prononcé tient compte des ressources du condamné et de ses antécédents ; il est rarement porté au maximum dès la première comparution. |
La contestation se fait dans les 45 jours suivant l'avis, en ligne sur l'ANTAI ou par courrier recommandé, avec consignation préalable du montant pour les infractions relevées sans interception.
Déjà une infraction de récidive : les peines encourues sont celles du délit, le juge module selon les antécédents.
Article cité : L413-1 du code de la route — consulter sur Légifrance