Dépassement égal ou supérieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée. Il s'agit d'une contravention de 5e classe : elle n'est pas forfaitisable, le conducteur est convoqué devant le tribunal de police et c'est un juge qui fixe l'amende.
| Palier | Montant | Délai | Détail |
|---|---|---|---|
| Pas de paiement forfaitaire | — | sur convocation | L'infraction n'est pas forfaitisable : le conducteur est convoqué devant le tribunal de police, qui fixe librement l'amende dans la limite du maximum encouru. |
| Maximum encouru | 1 500 € | fixé par le juge | Le montant prononcé tient compte des ressources du condamné et de ses antécédents ; il est rarement porté au maximum dès la première comparution. |
La contestation se fait dans les 45 jours suivant l'avis, en ligne sur l'ANTAI ou par courrier recommandé, avec consignation préalable du montant pour les infractions relevées sans interception.
En état de récidive dans les 3 ans, l'infraction devient un délit : 3 750 € d'amende, 3 mois d'emprisonnement, confiscation possible du véhicule et suspension jusqu'à 3 ans.
Article cité : R413-14-1 du code de la route — consulter sur Légifrance