Accueil › Stationnement › Stationnement dangereux
Stationner à un endroit où le véhicule masque la visibilité ou crée un risque direct d'accident : sommet de côte, virage sans visibilité, intersection, passage à niveau, voie ferrée, tunnel. C'est le seul stationnement qui entraîne un retrait de points.
| Palier | Montant | Délai | Détail |
|---|---|---|---|
| Amende forfaitaire | 135 € | 45 jours | Les contraventions de stationnement n'ouvrent pas droit à l'amende minorée : payer immédiatement ne réduit pas le montant. |
| Amende majorée | 375 € | au-delà de 45 jours | Émise par le Trésor public en cas de non-paiement. Elle se conteste dans les 30 jours suivant sa notification, auprès de l'officier du ministère public. |
| Maximum en cas de contestation | 750 € | devant le juge | En cas de contestation rejetée, le tribunal peut prononcer une amende supérieure au montant forfaitaire, dans la limite du maximum prévu pour la classe de contravention. |
La contestation se fait dans les 45 jours suivant l'avis, en ligne sur l'ANTAI ou par courrier recommandé, avec consignation préalable du montant pour les infractions relevées sans interception.
Aucune aggravation légale, mais la répétition pèse dans l'appréciation du juge en cas d'accident survenu au même endroit.
Article cité : R417-9 du code de la route — consulter sur Légifrance