Accueil › Stationnement › Absence ou mauvais usage du disque en zone bleue
Stationner en zone bleue sans apposer le disque de contrôle, avec un disque non réglementaire, ou au-delà de la durée autorisée. La zone bleue reste une contravention pénale, contrairement au stationnement payant devenu forfait post-stationnement.
| Palier | Montant | Délai | Détail |
|---|---|---|---|
| Amende forfaitaire | 17 € | 45 jours | Les contraventions de stationnement n'ouvrent pas droit à l'amende minorée : payer immédiatement ne réduit pas le montant. |
| Amende majorée | 33 € | au-delà de 45 jours | Émise par le Trésor public en cas de non-paiement. Elle se conteste dans les 30 jours suivant sa notification, auprès de l'officier du ministère public. |
| Maximum en cas de contestation | 38 € | devant le juge | En cas de contestation rejetée, le tribunal peut prononcer une amende supérieure au montant forfaitaire, dans la limite du maximum prévu pour la classe de contravention. |
La contestation se fait dans les 45 jours suivant l'avis, en ligne sur l'ANTAI ou par courrier recommandé, avec consignation préalable du montant pour les infractions relevées sans interception.
Aucune aggravation prévue.
Article cité : R417-3 du code de la route — consulter sur Légifrance