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Délit Délit Tribunal correctionnel

Conduite sous alcool et stupéfiants cumulés

Conduite après usage de stupéfiants avec, en plus, une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 g/L de sang. Le cumul est expressément aggravé par le code de la route, sans qu'il soit nécessaire d'atteindre le seuil délictuel de 0,8 g/L pour l'alcool.

Maximum encouru : 9 000 €Montant de référence
6 pointsRetrait de permis
🍷 Alcool & stupéfiantsCatégorie

Délais et montants de paiement

PalierMontantDélaiDétail
Pas de paiement forfaitaire—sur convocationL'infraction n'est pas forfaitisable : le conducteur est convoqué devant le tribunal correctionnel, qui fixe librement l'amende dans la limite du maximum encouru.
Maximum encouru9 000 €fixé par le jugeLe montant prononcé tient compte des ressources du condamné et de ses antécédents ; il est rarement porté au maximum dès la première comparution.

La contestation se fait dans les 45 jours suivant l'avis, en ligne sur l'ANTAI ou par courrier recommandé, avec consignation préalable du montant pour les infractions relevées sans interception.

À savoirLe retrait de points reste plafonné à 6 : c'est le maximum retirable pour une infraction unique, quelle que soit sa gravité.

Sanctions annexes

Rétention du permis 72 hSuspension jusqu'à 3 ans3 ans d'emprisonnementImmobilisation du véhiculeConfiscation possible

En cas de récidive

Annulation de plein droit du permis et confiscation du véhicule si le condamné en est propriétaire.

Référence légale

Article cité : L235-1 II du code de la route — consulter sur Légifrance

Infractions voisines — Alcool & stupéfiants

Alcoolémie entre 0,5 et 0,79 g/L de sang 135 € · 6 points · contravention 6 points → Alcoolémie de 0,8 g/L de sang ou plus délit · 4 500 € · 2 ans de prison · 6 points 6 points → Conduite en état alcoolique en récidive délit · 9 000 € · 4 ans de prison · annulation du permis 6 points → Alcoolémie de 0,2 g/L ou plus en permis probatoire 135 € · 6 points · invalidation immédiate 6 points →
Informations établies à titre indicatif d'après le Code de la route en vigueur. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit ni les services officiels (ANTAI, Télépoints).