Délit Délit Tribunal correctionnel

Conduite en état alcoolique en récidive

Nouvelle conduite avec une alcoolémie délictuelle dans les 5 ans suivant une condamnation définitive. L'annulation du permis est de plein droit : elle n'est pas laissée à l'appréciation du juge, qui ne fixe que la durée de l'interdiction de repasser l'examen.

Maximum encouru : 9 000 €Montant de référence

6 pointsRetrait de permis

🍷 Alcool & stupéfiantsCatégorie

Délais et montants de paiement

Palier	Montant	Délai	Détail
Pas de paiement forfaitaire	—	sur convocation	L'infraction n'est pas forfaitisable : le conducteur est convoqué devant le tribunal correctionnel, qui fixe librement l'amende dans la limite du maximum encouru.
Maximum encouru	9 000 €	fixé par le juge	Le montant prononcé tient compte des ressources du condamné et de ses antécédents ; il est rarement porté au maximum dès la première comparution.

La contestation se fait dans les 45 jours suivant l'avis, en ligne sur l'ANTAI ou par courrier recommandé, avec consignation préalable du montant pour les infractions relevées sans interception.

À savoirLa confiscation du véhicule est obligatoire lorsque le condamné en est propriétaire, sauf décision spécialement motivée du tribunal.

Sanctions annexes

Rétention du permis 72 hSuspension jusqu'à 3 ans4 ans d'emprisonnementImmobilisation du véhiculeConfiscation possible

En cas de récidive

Déjà le régime de récidive : les peines sont au maximum de ce que prévoit le code de la route pour ces faits.

Référence légale

Article cité : L234-13 du code de la route — consulter sur Légifrance

Infractions voisines — Alcool & stupéfiants

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Informations établies à titre indicatif d'après le Code de la route en vigueur. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit ni les services officiels (ANTAI, Télépoints).