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Grave Contravention de 4e classe Amende forfaitaire

Alcoolémie entre 0,5 et 0,79 g/L de sang

Taux compris entre 0,5 et 0,79 g d'alcool par litre de sang, soit 0,25 à 0,39 mg par litre d'air expiré. C'est le seul niveau d'alcoolémie qui reste une contravention : l'amende est forfaitaire, mais le retrait de points est déjà maximal pour une contravention.

135 €Montant de référence
6 pointsRetrait de permis
🍷 Alcool & stupéfiantsCatégorie

Délais et montants de paiement

PalierMontantDélaiDétail
Amende minorée90 €15 jours15 jours après l'envoi de l'avis, ou 30 jours en cas de paiement en ligne ou par télépaiement.
Amende forfaitaire135 €45 jours45 jours après l'envoi de l'avis, ou 60 jours en cas de télépaiement.
Amende majorée375 €au-delà de 45 joursÉmise par le Trésor public en cas de non-paiement. Elle se conteste dans les 30 jours suivant sa notification, auprès de l'officier du ministère public.
Maximum en cas de contestation750 €devant le jugeEn cas de contestation rejetée, le tribunal peut prononcer une amende supérieure au montant forfaitaire, dans la limite du maximum prévu pour la classe de contravention.

La contestation se fait dans les 45 jours suivant l'avis, en ligne sur l'ANTAI ou par courrier recommandé, avec consignation préalable du montant pour les infractions relevées sans interception.

À savoirOrdre de grandeur : deux verres de vin standard suffisent à atteindre 0,5 g/L chez un adulte moyen. Le permis est retenu 72 h sur place, le préfet pouvant ensuite suspendre jusqu'à 6 mois.

Sanctions annexes

Rétention du permis 72 hSuspension jusqu'à 3 ansImmobilisation du véhiculeStage de sensibilisation

En cas de récidive

Pas de requalification en délit, mais une suspension préfectorale devient quasi systématique et le juge peut porter la suspension à 3 ans.

Référence légale

Article cité : R234-1 du code de la route — consulter sur Légifrance

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Informations établies à titre indicatif d'après le Code de la route en vigueur. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit ni les services officiels (ANTAI, Télépoints).