Accueil › Alcool & stupéfiants › Alcoolémie de 0,2 g/L ou plus en transport public de personnes
Conducteur d'un autocar, d'un autobus, d'un taxi ou d'un VTC transportant des voyageurs. Comme pour le permis probatoire, la tolérance est ramenée à 0,2 g/L de sang en raison de la responsabilité vis-à-vis des passagers.
| Palier | Montant | Délai | Détail |
|---|---|---|---|
| Amende minorée | 90 € | 15 jours | 15 jours après l'envoi de l'avis, ou 30 jours en cas de paiement en ligne ou par télépaiement. |
| Amende forfaitaire | 135 € | 45 jours | 45 jours après l'envoi de l'avis, ou 60 jours en cas de télépaiement. |
| Amende majorée | 375 € | au-delà de 45 jours | Émise par le Trésor public en cas de non-paiement. Elle se conteste dans les 30 jours suivant sa notification, auprès de l'officier du ministère public. |
| Maximum en cas de contestation | 750 € | devant le juge | En cas de contestation rejetée, le tribunal peut prononcer une amende supérieure au montant forfaitaire, dans la limite du maximum prévu pour la classe de contravention. |
La contestation se fait dans les 45 jours suivant l'avis, en ligne sur l'ANTAI ou par courrier recommandé, avec consignation préalable du montant pour les infractions relevées sans interception.
Le passage au-delà de 0,8 g/L relève du délit, avec suspension ou annulation du permis et perte quasi certaine de l'autorisation d'exercer.
Article cité : R234-1 du code de la route — consulter sur Légifrance