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11 infractions

🍷 Alcool & stupéfiants

La frontière entre contravention et délit se situe à 0,8 g/L de sang (0,40 mg/L d'air expiré). En dessous, c'est une contravention de 4e classe ; au-dessus, c'est un délit jugé au tribunal correctionnel. Pour les stupéfiants, il n'existe aucun seuil de tolérance : toute trace suffit à caractériser le délit.

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