Délit Délit Tribunal correctionnel

Conduite après usage de stupéfiants

Conduire après avoir fait usage de substances classées comme stupéfiants, quelle que soit la quantité. Contrairement à l'alcool, il n'existe aucun seuil de tolérance : la seule présence de la substance dans l'organisme caractérise le délit.

Maximum encouru : 4 500 €Montant de référence

6 pointsRetrait de permis

🍷 Alcool & stupéfiantsCatégorie

Délais et montants de paiement

Palier	Montant	Délai	Détail
Pas de paiement forfaitaire	—	sur convocation	L'infraction n'est pas forfaitisable : le conducteur est convoqué devant le tribunal correctionnel, qui fixe librement l'amende dans la limite du maximum encouru.
Maximum encouru	4 500 €	fixé par le juge	Le montant prononcé tient compte des ressources du condamné et de ses antécédents ; il est rarement porté au maximum dès la première comparution.

La contestation se fait dans les 45 jours suivant l'avis, en ligne sur l'ANTAI ou par courrier recommandé, avec consignation préalable du montant pour les infractions relevées sans interception.

À savoirLe dépistage salivaire positif est confirmé par un second prélèvement salivaire ou sanguin. Le cannabis reste détectable plusieurs jours après la consommation, bien après la fin de ses effets.

Sanctions annexes

Rétention du permis 72 hSuspension jusqu'à 3 ans2 ans d'emprisonnementImmobilisation du véhiculeConfiscation possibleStage de sensibilisation

En cas de récidive

Peines portées à 9 000 € et 4 ans d'emprisonnement, avec annulation de plein droit du permis.

Référence légale

Article cité : L235-1 du code de la route — consulter sur Légifrance

Infractions voisines — Alcool & stupéfiants

Alcoolémie entre 0,5 et 0,79 g/L de sang 135 € · 6 points · contravention 6 points → Alcoolémie de 0,8 g/L de sang ou plus délit · 4 500 € · 2 ans de prison · 6 points 6 points → Conduite en état alcoolique en récidive délit · 9 000 € · 4 ans de prison · annulation du permis 6 points → Alcoolémie de 0,2 g/L ou plus en permis probatoire 135 € · 6 points · invalidation immédiate 6 points →

Informations établies à titre indicatif d'après le Code de la route en vigueur. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit ni les services officiels (ANTAI, Télépoints).