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Délit Délit Tribunal correctionnel

Alcoolémie de 0,8 g/L de sang ou plus

Taux égal ou supérieur à 0,8 g d'alcool par litre de sang, soit 0,40 mg par litre d'air expiré. Le seuil fait basculer les faits dans le champ délictuel : convocation devant le tribunal correctionnel et inscription au casier judiciaire en cas de condamnation.

Maximum encouru : 4 500 €Montant de référence
6 pointsRetrait de permis
🍷 Alcool & stupéfiantsCatégorie

Délais et montants de paiement

PalierMontantDélaiDétail
Pas de paiement forfaitaire—sur convocationL'infraction n'est pas forfaitisable : le conducteur est convoqué devant le tribunal correctionnel, qui fixe librement l'amende dans la limite du maximum encouru.
Maximum encouru4 500 €fixé par le jugeLe montant prononcé tient compte des ressources du condamné et de ses antécédents ; il est rarement porté au maximum dès la première comparution.

La contestation se fait dans les 45 jours suivant l'avis, en ligne sur l'ANTAI ou par courrier recommandé, avec consignation préalable du montant pour les infractions relevées sans interception.

À savoirPeines complémentaires courantes : annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans, travail d'intérêt général, jours-amende, obligation d'installer un éthylotest anti-démarrage.

Sanctions annexes

Rétention du permis 72 hSuspension jusqu'à 3 ans2 ans d'emprisonnementImmobilisation du véhiculeConfiscation possibleStage de sensibilisation

En cas de récidive

En récidive dans les 5 ans : 9 000 € d'amende, 4 ans d'emprisonnement, annulation de plein droit du permis et confiscation obligatoire du véhicule si le conducteur en est propriétaire.

Référence légale

Article cité : L234-1 du code de la route — consulter sur Légifrance

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