Accueil › Alcool & stupéfiants › Conduite sans éthylotest anti-démarrage imposé
Conduire un véhicule non équipé d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) alors qu'une décision judiciaire ou préfectorale l'impose, ou tenter de contourner le dispositif en faisant souffler un tiers.
| Palier | Montant | Délai | Détail |
|---|---|---|---|
| Pas de paiement forfaitaire | — | sur convocation | L'infraction n'est pas forfaitisable : le conducteur est convoqué devant le tribunal correctionnel, qui fixe librement l'amende dans la limite du maximum encouru. |
| Maximum encouru | 4 500 € | fixé par le juge | Le montant prononcé tient compte des ressources du condamné et de ses antécédents ; il est rarement porté au maximum dès la première comparution. |
La contestation se fait dans les 45 jours suivant l'avis, en ligne sur l'ANTAI ou par courrier recommandé, avec consignation préalable du montant pour les infractions relevées sans interception.
Peines doublées et retrait du bénéfice de l'aménagement, la suspension initiale reprenant son plein effet.
Article cité : L234-16 du code de la route — consulter sur Légifrance