11 infractions

📄 Documents & véhicule

Deux mondes cohabitent ici : l'oubli d'un papier, puni de 11 € et régularisable en 5 jours, et l'absence réelle de titre ou d'assurance, qui sont des délits pouvant coûter plusieurs milliers d'euros et le véhicule lui-même.

11Infractions recensées

6 ptsRetrait maximum

≤ 75 000 €Amende la plus élevée

Toutes les infractions — Documents & véhicule

Non-présentation immédiate des documents 11 € · aucun point retiré · 5 jours pour régulariser Aucun point retiré → Conduite sans permis de conduire délit · amende forfaitaire de 800 € · jusqu'à 15 000 € et 1 an Aucun point retiré → Défaut d'assurance délit · amende forfaitaire de 500 € · jusqu'à 3 750 € Aucun point retiré → Défaut de contrôle technique valide 135 € · aucun point retiré · immobilisation Aucun point retiré → Conduite malgré une suspension, une rétention ou une annulation délit · 4 500 € · 2 ans de prison · 6 points 6 points → Refus d'obtempérer délit · 15 000 € · 2 ans de prison · 6 points 6 points → Délit de fuite délit · 75 000 € · 3 ans de prison · 6 points 6 points → Usage de fausses plaques d'immatriculation délit · 3 750 € · 5 ans de prison · 6 points 6 points → Plaque d'immatriculation absente ou non conforme 135 € · aucun point retiré · immobilisation Aucun point retiré → Certificat d'immatriculation non mis à jour 135 € · aucun point retiré Aucun point retiré → Non-désignation du conducteur par une personne morale 675 € · contravention de 4e classe Aucun point retiré →